Le site internet www.bgifted.lu est édité et publié par Hy-lights sàrl (ci-après dénommée "Hy-lights") ayant ses bureaux sis au 59, rue du dix octobre, L-7243 Bereldange, Luxembourg et inscrite au registre du commerce luxembourgeois
N° B102299 et Numéro de TVA LU 2023 5659.

Les présentes conditions générales régissent les relations entre les parties, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières du Client. Toutes les clauses mentionnées ci-dessous s'appliquent par consentement mutuel et forment la base juridique entre les parties. Tous les détails non expressément détaillés dans le présent document seront traités avec la référence à la législation en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg.

Ordres

1.Toutes les commandes fermes passées par le Client impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Une commande ferme inclut toute offre détaillée et tarifée de Hy-lights, que le Client a dûment acceptée, par exemple, en retournant une offre ou un devis reçu (y compris par simple réponse par e-mail).

2.De même, en accédant à la zone sécurisée du site bgifted.lu et avant de passer une commande, le Client est présumé avoir consulté, lu et accepté nos termes et conditions.

3.Les marchandises sont considérées comme acceptées si aucune réclamation n'a été formulée par le Client par écrit ou par e-mail avec accusé de réception par Hy-lights, dans les 5 jours ouvrables suivant sa réception. En l'absence d'un accusé de réception de la part de Hy-lights, il est présumé que Hy-lights n'a pas été avisée de la plainte.

4.Une différence de +/- 10% de la quantité livrée doit être considérée comme acceptable par le client. Les marchandises effectivement livrées seront facturées par Hy-lights uniquement.

Échantillons

Échantillons sur demande. Un échantillon par produit. Coût basé sur l'offre + 15 € de frais de livraison. Montant déduit de votre facture si vous passez une commande pour le même produit pour une valeur de 500 € HTVA.

Délai de livraison

1.Le délai de livraison est donné à titre indicatif et basé sur les informations reçues du fournisseur. Il est défini comme la période entre la confirmation de la preuve électronique (validation du BAT) par le client et le départ des marchandises de l'usine du fournisseur. Le délai de livraison fourni par Hy-lights n'inclura donc jamais la période de transport, le retard de douane ou tout autre retard lié à la livraison des marchandises.

2.Le délai de livraison peut être prolongé si le Client ne communique pas tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la commande en temps opportun ou si le Client ne remplit pas ses obligations contractuelles, à savoir les conditions de paiement.

3.Tout retard dans le délai de transport ne pourra ni entraîner l'annulation de la commande ni entraîner une quelconque indemnisation.  

Prix ​

Les prix sont ceux indiqués dans l'offre finale qui ont été acceptés par le Client. Cette acceptation peut résulter de la réponse du client à une offre / un devis par email.

Conditions de paiement

1.Sauf s'il en a été convenu autrement, tous les prix s'entendent hors TVA, emballages spéciaux, transport, assurances, droit d'importation, etc.

2.Le client s’engage à verser un acompte de 50% du montant global de la facture (produits et frais de livraison applicables) avant lancement de la production. Le solde devant être payé à réception de la marchandise. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

3.En nous adressant une commande sur notre site, vous confirmez que les informations relatives au paiement communiquées avec votre commande sont valables et exactes.

4.Au moment de l'achat, de la commande ou de l'établissement du contrat, les prix fournis sont basés sur les prix des matériaux, salaires, charges sociales, etc. en vigueur à ce moment. Une majoration ou une réduction d'un ou de plusieurs facteurs intervenant dans les prix peut à tout moment être portée en compte par le vendeur pour autant que cette modification de prix soit portée à la connaissance de l'acheteur en temps utile avant d'être répercutée.

5.Les factures sont valablement envoyées par email. En acceptant ces conditions générales, le Client accepte que les factures soient valablement communiquées par courrier électronique.

6.Il n'y aura pas de responsabilité en cas de "force majeure".

7.Les factures sont payables à la date d'échéance mentionnée sur la facture. Tout retard dans le paiement des factures donnera automatiquement lieu à une indemnité forfaitaire conformément à la loi du 18 avril 2004 concernant les délais de paiement et les intérêts de retard seront appliqués en cas de retard de paiement (30 jours à la date de réception de la facture). Le taux d'intérêt actuel est de 8%. Ce taux est révisé chaque semestre et publié au Memorial B.

Annulation de la commande

Aucune modification ou annulation d'une commande ne sera prise en compte par

Hy-lights après la confirmation de la commande à l’exception de l’indisponibilité d’un produit ou d’une rupture de stock de ce dernier.

Responsabilité

Hy-lights ne sera responsable que d'une obligation de diligence raisonnable dans l'exécution de ses obligations. Hy-lights ne sera considéré comme responsable en cas de fautes graves et / ou intentionnelles. Hy-lights ne sera pas responsable des dommages causés à la marchandise du client par une entreprise partenaire.

Protection des données

Le Client autorise formellement Hy-lights à collecter, conserver et traiter ses données personnelles. Ces informations seront intégrées dans une base de données de Hy-lights sous la forme d'un fichier client et seront utilisées pour la facturation, l'exécution des commandes passées et à des fins statistiques. Hy-lights doit utiliser tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité de ces informations par lui-même. Le Client a le droit d'exiger des corrections, des mises à jour et / ou la suppression de ses données personnelles. Ces données sont conservées pour une période de cinq ans.

Loi et Juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera exclusivement du ressort des tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg. Les lois régissant ce contrat sont celles du Grand-Duché de Luxembourg.